Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 09.07.2020

Merci d'utiliser bMoves ! Notre mission est de vous permettre d'optimiser et de rationaliser votre voie vers le succès. Ces Conditions d'utilisation ("Conditions") couvrent les conditions dans lesquelles Boschung Mecatronic AG et ses filiales vous fournissent bMoves. Notre politique de confidentialité explique comment nous recueillons et utilisons vos informations. En utilisant bMoves, en exécutant un document qui fait référence à ces conditions ou en cliquant ou tapant sur un bouton indiquant votre acceptation de ces conditions, vous acceptez d'être lié par ces conditions et notre politique de confidentialité.

“Cycle(s) de facturation” désigne la période pour laquelle vous acceptez de payer à l'avance les frais prévus, tels que définis à la Section 3, pour les Services tels que définis dans votre formulaire de commande. Les Cycles de facturation peuvent être plus courts ou égaux à la Durée de l'abonnement.

“bMoves” ou “Services” désignent l'ensemble des outils, services, produits et fonctionnalités auxquels vous avez souscrit ou que nous mettons à votre disposition pour l'utilisation de bMoves conformément au formulaire de commande, y compris, mais sans s'y limiter, l'application bMoves, bVision, l'Admin Console, bVision app, bConfig, le(s) ConnectHub(s) et le site web.

“Boschung”, “nous”, “notre” or “nos” désignent l'entité contractante applicable telle que spécifiée dans la section "Parties contractantes".

“Boschung Content” désigne toutes les informations ou données, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, messages, logiciels, sons, musiques, vidéos, photographies, graphiques, images et balises que nous incorporons dans les Services.

“Client”, “vous”, “votre”, “vos”  désigne la personne ou l'entité utilisant partiellement ou totalement bMoves, de manière gratuite ou payante, et identifiée dans l'enregistrement de compte applicable, le relevé de facturation, le processus d'abonnement en ligne ou la commande comme étant le client. Vous ne pouvez pas utiliser les Services avant l'âge de 13 ans (ou un âge plus élevé comme prévu dans certains pays et territoires). Si vous êtes un particulier, vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez le pouvoir de conclure un contrat avec Boschung. Si vous utilisez bMoves au nom d'une organisation, vous acceptez les présentes conditions au nom de cette organisation et vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire. Dans ce cas, les termes "vous", "votre", "vos" et "client" feront référence à cette organisation. Si vous êtes un utilisateur utilisant les Services au nom d'un client, le cas échéant, "vous", "votre", "vos"  et "client" s'appliquent également à vous.

“Contenu Client” désigne toutes les informations ou données, y compris mais sans s'y limiter, les textes, messages, logiciels, sons, musiques, vidéos, photographies, graphiques, images et balises que vous, y compris les Utilisateurs, intégrez dans les Services. Il est composé d'un ou plusieurs Contenus Utilisateurs, tels que définis à la Section 7.

“Frais désigne le montant total que vous nous devez, y compris les frais prévus et les frais supplémentaires, tels que définis à la Section 3.

“Services gratuits” désigne les Services, autres produits, fonctionnalités ou contenus que nous mettons à votre disposition à titre d'essai non rémunéré ou gratuit.

“Commande” or “Formulaire(s) de commande” désigne le formulaire approuvé par Boschung ou le processus d'abonnement en ligne par lequel vous acceptez de vous abonner aux services.

“Services payants” désignent les Services, autres produits, caractéristiques ou contenus que nous mettons à votre disposition et pour lesquels nous vous facturons.

“Abonnement(s)” désigne les Services payants que vous avez commandés dans le cadre du Formulaire de commande et qui vous sont facturés à chaque Cycle de facturation.

“Durée de l'abonnement” désigne la durée initiale de votre abonnement aux services applicables, telle que spécifiée sur votre (vos) formulaire(s) de commande, et chaque renouvellement automatique ultérieur jusqu'à l'annulation des Services. Pour les Services gratuits, la Durée de l'abonnement est la période pendant laquelle vous avez un compte pour accéder aux Services gratuits.

“Utilisateur(s)” désigne toute personne autorisée à utiliser les Services au profit du Client, y compris le Client, et disposant d'identifications d'utilisateur et de mots de passe uniques pour les Services.

3.1. Frais planifiés

Les frais planifiés désignent le montant fixe que vous payez pour les Services par Cycle de facturation. Le client paiera tous les frais planifiés spécifiés dans les Formulaires de commande. Les frais planifiés resteront fixes pendant la Durée de l'Abonnement, sauf si l'un des changements suivants s'applique à vous : (a) vous mettez à niveau les Services, (b) vous vous abonnez à des fonctionnalités, produits supplémentaires ou Services, ou (c) sauf accord contraire dans la Commande.

En cas de modification des frais planifiés pendant une Durée d'abonnement, la différence entre les frais planifiés après les changements et les frais planifiés avant les changements, plus les frais planifiés avant le changement, s’ils n’ont pas encore été payés, sera facturée pour le Cycle de facturation en cours. Les frais planifiés après modification commencent au prochain cycle de facturation.

Les frais planifiés que vous avez payés ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus dans les présentes conditions ou lorsque la loi l'exige.

Les droits prévus sont dus avant le début du Cycle de facturation pour lequel ils sont demandés.

3.2. Frais supplémentaires

Par frais supplémentaires, on entend une somme d'argent non fixe que vous payez pour votre consommation et qui n'est pas incluse dans votre abonnement, sur la base des prix et des limites définis dans votre Formulaire de commande.

Le Client paiera tous les frais supplémentaires au cours du prochain Cycle de facturation en fonction de sa consommation du Cycle de facturation en cours, tel que défini dans le Formulaire de commande.

En cas de suspension ou de résiliation des Services, par vous ou par nous, comme défini à l'article 10, les frais supplémentaires restants peuvent être facturés à la date de la suspension ou de la résiliation ou ultérieurement.

3.3. Facturation et paiements

Si applicable, vous serez facturé en utilisant la méthode de facturation que vous avez choisie en fonction de votre Formulaire de commande. Si vous avez choisi de payer les frais par carte de crédit ou autre méthode de paiement en ligne, ci-après dénommée "carte de crédit", vous déclarez et garantissez que les informations relatives à votre carte de crédit que vous fournissez sont correctes et que vous informerez rapidement Boschung et tout tiers concerné de toute modification de ces informations et vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit pour tous les Frais payables selon les présentes Conditions. Vous nous autorisez en outre à faire appel à un tiers pour le traitement des paiements et vous consentez à ce que les informations relatives à vos paiements soient communiquées à ce tiers.

Si le Formulaire de commande spécifie que le paiement sera effectué par une méthode autre qu'une carte de crédit, nous facturerons le Client à l'avance et conformément au Formulaire de commande correspondant.  Sauf indication contraire dans le Formulaire de commande, les frais facturés sont dus dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Le client est tenu de fournir à Boschung des informations de facturation et de contact complètes et exactes et de l'informer de toute modification de ces informations.

3.4. Taxes

Tous les frais sont hors taxes, que nous facturerons dans la mesure où elles sont applicables. Vous acceptez de payer toutes les taxes applicables à votre utilisation des services. Vous ne serez pas responsable des taxes basées sur nos revenus bruts ou nets. Si vous êtes situé dans l'Union européenne ou en Suisse et possédez un numéro d’enregistrement TVA, à notre demande, vous nous fournirez le numéro d'enregistrement de la TVA sous lequel vous êtes enregistré dans votre État membre. Si vous nous fournissez un numéro d'enregistrement à la TVA valide, vous déclarez que vous êtes enregistré à la TVA dans votre État membre. Si vous ne nous fournissez pas de numéro d'immatriculation à la TVA avant que votre transaction ne soit traitée, nous n'effectuerons aucun remboursement ou crédit pour la TVA qui a été facturée. Si vous êtes assujetti à la GST, tous les frais sont exclus de la GST. Si vous êtes tenu de déduire ou de retenir une taxe, vous devez payer le montant déduit ou retenu comme l'exige la loi et nous verser un montant supplémentaire afin que nous recevions le paiement intégral comme s'il n'y avait pas de déduction ou de retenue.

3.5. Modifications des prix

Boschung peut modifier à tout moment les frais qui vous sont facturés pour les Services, à condition que, pour les Services facturés sur la base d'un abonnement, la modification ne soit effective qu'à la fin du cycle de facturation de votre abonnement en cours. Boschung vous informera au préalable de toute modification des frais.

3.6. Frais de dépassement

Si un montant facturé n'est pas reçu par Boschung à la date d'échéance, alors, sans limiter nos droits ou voies de recours, (a) ces frais peuvent générer des intérêts de retard au taux de 5 % du solde restant dû par mois, dans la mesure permise par la loi, et/ou (b) Boschung peut conditionner les renouvellements d'abonnement et les Formulaires de commande futurs à des délais de paiement plus courts que ceux spécifiés dans les présentes Conditions. Boschung peut à tout moment faire appel à des tiers pour le recouvrement. À cet égard, le client doit payer les frais directement au tiers concerné et l'indemniser également pour son temps et ses dépenses individuelles consacrés au recouvrement.

4.1. Propriété

Vous restez propriétaire de tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu Client. Nous ne revendiquons la propriété d'aucun de vos contenus clients. Les présentes conditions nous accordent les droits limités nécessaires pour nous permettre de fournir les services, comme décrit à la Section 4.2, et comme décrit autrement dans les présentes conditions.

4.2. Ce que vous nous accordez

Vous nous accordez une autorisation mondiale, gratuite, d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de modifier, d'adapter, de créer des œuvres dérivées, de mettre à disposition du public et d'exploiter de toute autre manière votre Contenu Client, mais uniquement dans le but limité de fournir ou d'améliorer les Services. Cette licence aux fins limitées se poursuit même après que vous ayez cessé d'utiliser nos Services, en ce qui concerne les données agrégées et désidentifiées dérivées de votre Contenu Client et toute copie de sauvegarde résiduelle de votre Contenu Client effectuée dans le cadre de nos activités ordinaires. Cette licence s'étend également à tout tiers de confiance avec lequel nous travaillons dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services. Si vous fournissez à Boschung des commentaires ou des suggestions concernant les Services, nous pouvons les utiliser ou les partager sans aucune compensation ou obligation envers vous. Sauf indication contraire dans votre commande ou dans les présentes Conditions, l'utilisation de votre Contenu Client à des fins de relation client avec un autre Client nécessite votre approbation écrite.

4.3. Liste de clients

Boschung peut vous identifier (par le nom de l'organisation, le prénom, le nom de famille, la fonction, le logo) en tant que client des Services Boschung sur tout canal numérique appartenant à Boschung ou à ses filiales, y compris, mais sans s'y limiter, sur les sites web, les médias sociaux et les courriels, et sur d'autres supports promotionnels, y compris, mais sans s'y limiter, la documentation imprimée et les communiqués de presse. Toute bonne volonté découlant de cette utilisation sera à votre avantage.

4.4. Limitation

Votre Contenu Client doit respecter l'Utilisation Acceptable telle que décrite dans la Section 9. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la limitation, la suspension ou la résiliation des Services (sous réserve des exigences légales applicables), ce qui peut entraîner une perte de vos données associées à ces Services.

Ni les présentes Conditions ni votre utilisation des Services ne vous confèrent la propriété des Services ou du Contenu Boschung auquel vous accédez par le biais des Services (autre que votre Contenu Client).

Sauf autorisation expresse de notre part, les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d'utilisation de nos marques ou autres éléments de notre marque.

Pour obtenir des informations sur la confidentialité des Services, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7.1. Contenu Utilisateur

Le Contenu Utilisateur désigne toutes les informations ou données, y compris mais sans s'y limiter, les textes, messages, logiciels, sons, musiques, vidéos, photographies, graphiques, images et balises incorporés dans les Services par un Utilisateur et qui ne sont pas notre propriété. Le Contenu Utilisateur généré par les Utilisateurs que vous administrez compose le Contenu Client. Le Contenu Utilisateur est sous la seule responsabilité de l'entité ou de l'organisation qui le met à disposition. En conséquence, vous êtes responsable de votre propre contenu, ainsi que du contenu des Utilisateurs que vous administrez et vous devez vous assurer que vous avez tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser ce contenu en relation avec les Services. Nous ne sommes pas responsables des mesures que vous prenez concernant votre contenu, y compris le partage public. Veuillez ne pas utiliser le contenu des Services sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de son propriétaire, ou sans être autrement autorisé par la loi à le faire.

7.2. Examen

Vous reconnaissez que, afin d'assurer le respect des obligations légales, nous pouvons être amenés à examiner certains Contenus Utilisateurs envoyés sur les Services afin de déterminer s'ils sont illégaux ou s'ils violent les présentes Conditions (par exemple, lorsque des contenus illégaux nous sont signalés). Nous pouvons également modifier, empêcher l'accès, supprimer ou refuser d'afficher un contenu qui, à notre avis, viole la loi ou les présentes Conditions. Toutefois, Boschung n'a aucune obligation de surveiller ou d'examiner tout contenu soumis aux Services.

7.3. Examens des produits tiers

Boschung peut publier dans ses Services ou Contenus Boschung des liens vers des produits ou services numériques, tels que des sites web ou des applications, gérés par des tiers. Boschung ne déclare pas avoir examiné ces sites web tiers et n'est pas responsable de ces sites ou de leur contenu. Les marques commerciales affichées en liaison avec les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

8.1. Informations d'identification

Si vous disposez d'un compte chez nous en relation avec votre utilisation des Services, vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toutes autres informations d'identifications utilisé pour accéder à ce compte. C'est vous, et non Boschung, qui êtes responsable de toute activité se produisant sur votre compte, que vous ayez ou non autorisé cette activité. Si vous avez connaissance d'un accès non autorisé à votre compte, vous devez en informer Boschung immédiatement. Les comptes ne peuvent pas être partagés et ne peuvent être utilisés que par une seule personne par compte.

8.2. Informations relatives au compte

Nous envoyons occasionnellement des notifications à l'adresse électronique enregistrée avec votre compte. Vous devez conserver votre adresse électronique et, le cas échéant, vos coordonnées et les détails de paiement associés à votre compte, à jour et exacts.

8.3. Compte personnel

Chaque personne utilisant les Services doit le faire avec un compte dédié et personnel. Ce compte ne doit pas être partagé avec d'autres personnes.

9.1. Conformité légale

Vous déclarez et garantissez que vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables à votre utilisation des Services.

9.2. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre conduite, du contenu, de l'utilisation et des communications avec les autres lors de l'utilisation des Services. Vous devez vous conformer aux exigences suivantes lorsque vous utilisez les Services:

(a) Vous ne pouvez pas acheter, utiliser ou accéder aux Services dans le but de créer un produit ou un service concurrentiel ou à toute autre fin concurrentielle.

(b) Sauf autorisation écrite de Boschung, vous ne pouvez pas modifier, altérer ou apporter des changements aux Services.

(c) Vous ne pouvez pas abuser de nos Services en interférant avec leur fonctionnement normal, ou en essayant d'y accéder par une méthode autre que les interfaces et les instructions que nous fournissons.

(d) Vous ne pouvez pas contourner ou tenter de contourner les limitations que Boschung impose à votre compte.

(e) Sauf autorisation écrite de Boschung, vous ne pouvez pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Boschung.

(f) Sauf autorisation écrite de Boschung, vous ne pouvez utiliser aucun système ou logiciel manuel ou automatisé pour extraire ou récupérer des données des sites Internet ou autres interfaces par lesquelles nous mettons nos services à disposition.

(g) Vous ne pouvez pas faire de la rétro-ingénierie sur les Services ou tenter d'en faire.

(h) Vous ne pouvez pas transmettre de virus, de logiciels malveillants ou d'autres types de logiciels malveillants, ou de liens vers de tels logiciels, par le biais des Services.

(i) Vous ne pouvez pas transmettre de virus, de malware, ou d'autres types de logiciels malveillants, ou de liens vers de tels logiciels, par le biais des Services.

(j) Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui ou pour commettre une activité illégale.

(k) Sauf autorisation écrite de Boschung, vous ne pouvez pas revendre ou louer les Services.

(l) Si votre utilisation des Services vous oblige à vous conformer à des réglementations spécifiques applicables au secteur, vous serez seul responsable de cette conformité, à moins que Boschung n'en ait convenu autrement avec vous. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui soumettrait Boschung à ces réglementations sectorielles spécifiques sans avoir obtenu l'accord écrit préalable de Boschung.

(m) Vous ne pouvez pas enregistrer des comptes par des "robots" ou d'autres méthodes automatisées.

(n) Nos Services ne peuvent être utilisés pour partager, promouvoir, créer ou gérer des contenus violents, racistes, offensants, illégaux ou pornographiques par nature.

(o) Nos Services ne peuvent pas être utilisés pour tromper, spammer ou tromper l'utilisateur, tenter de collecter des informations privées ou être illégaux par nature.

(p) Nos Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d'une activité criminelle ou en violation de toute loi applicable.

(q) Nos Services ne peuvent être utilisés pour intimider ou harceler d'autres personnes.

(r) Nos Services ne peuvent être utilisés pour menacer ou attaquer directement ou indirectement d'autres personnes, ou pour organiser ou inciter à la violence, au harcèlement ou aux dommages matériels, ou pour promouvoir des discours de haine ou d'automutilation.

10.1. Durée et renouvellement

La durée initiale de votre Abonnement sera précisée dans votre Commande. Sauf indication contraire dans votre Commande, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même Durée d'Abonnement et le même Cycle de Facturation. Sauf indication contraire dans votre Commande, pour empêcher le renouvellement d'un Abonnement de Services Payants, vous ou nous devons donner un avis écrit de non-renouvellement et cet avis écrit doit être reçu au moins dix (10) jours avant la fin de la Durée d'Abonnement.

Les prix de renouvellement indiqués dans votre Commande s'appliqueront, sous réserve d'ajustement comme indiqué dans la section "Paiements et frais" ci-dessus. Sauf indication contraire dans votre Commande ou dans les présentes Conditions, les frais et les limites applicables ne changent pas après un renouvellement. Si vous utilisez nos Services gratuits, nous mettrons les Services gratuits à votre disposition gratuitement jusqu'à la première des deux dates suivantes : (a) la date à laquelle votre abonnement gratuit est résilié ou (b) la date de début de votre abonnement payant.

10.2.  Services payants et gratuits

Nous proposons deux principaux types d'Abonnements ("Types d'abonnements") : (1) Abonnement de services payants, et (2) Abonnement de services gratuits. Il existe différentes conditions qui s'appliquent en fonction de l'abonnement que vous achetez, et nous couvrons ces différences dans ces conditions ou dans votre commande. Sauf accord contraire dans une commande, les types d'abonnement suivants s'appliquent aux produits et services spécifiés :

• Abonnement aux services payants : "Starter", "Advanced", "Pro", "ConnectHub", "ConnectHub GEO" et tous les autres produits ou services pour lesquels vous nous payez des frais que nous ne mentionnons pas dans cette section.
• Abonnement aux services gratuits : "Gratuit" et tous les autres produits ou services pour lesquels vous ne nous payez pas de frais que nous ne mentionnons pas dans cette section.

Les limites et le service clientèle qui s'appliquent à vous seront spécifiés dans votre formulaire de commande. Pour nos abonnements aux services gratuits, ces limites et le service clientèle peuvent également être désignés uniquement à partir du produit ou du service lui-même. Pour nos abonnements aux services payants, si nous apportons des modifications aux limites, ces modifications ne vous concerneront pas avant le début de la période de renouvellement de votre prochain Cycle de facturation. Pour nos abonnements gratuits, nous pouvons modifier les limites et l'assistance clientèle qui s'appliquent à votre utilisation à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, qu'ils soient ou non utilisés en conjonction avec d'autres produits ou services pour lesquels vous nous payez des frais.

10.3. Suspension et résiliation par vous

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement et supprimer votre compte à tout moment en suivant les procédures applicables. Cette résiliation ou cette suppression entraîneront la désactivation ou la mise hors service de votre compte et de son accès, la suppression du Contenu que vous avez collecté en utilisant les Services et, le cas échéant, la facturation de tous les frais restants, ainsi que la suppression du Contenu créé par vos Utilisateurs. Les résiliations sont confirmées immédiatement et vous ne serez pas facturé à nouveau pour cet Abonnement, sauf si vous en achetez un nouveau. Si vous résiliez un Abonnement au milieu d'un Abonnement, vous ne recevrez pas de remboursement, sauf si vous résiliez les présentes Conditions pour l'une des raisons suivantes : (a) nous avons matériellement enfreint les présentes conditions et n'avons pas remédié à cette infraction dans les 60 jours suivant votre notification par courrier postal ; (b) un remboursement est requis par la loi ; ou (c) nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'un remboursement est approprié. Vous ne pouvez pas suspendre votre compte.

10.4. Suspension et résiliation par nous

Boschung peut mettre fin à votre abonnement à la fin d'un cycle de facturation en vous en informant par écrit au moins 10 jours à l'avance. Boschung peut mettre fin à votre abonnement pour toute raison et à tout moment en vous donnant un préavis écrit d'au moins 30 jours et vous remboursera au prorata, après soustraction de tous les frais supplémentaires applicables pour toute période que vous n'avez pas utilisée dans ce cycle de facturation. Boschung peut limiter, suspendre ou résilier votre Abonnement et les Services qui en découlent sans délai et sans aucun remboursement pour l'une des raisons suivantes : (a) vous avez matériellement enfreint les présentes Conditions ; (b) vous cessez vos activités commerciales ou faites l'objet d'une procédure d'insolvabilité ; (c) vous ne payez pas les Frais à la date d'échéance quel que soit le mode de paiement ; (d) vous ne respectez pas les présentes Conditions ; (e) vous utilisez les Services d'une manière qui entraîne une responsabilité légale à notre égard ou perturbe l'utilisation des Services par d'autres personnes ; ou (f) nous enquêtons sur un comportement suspect de votre part. En outre, si nous limitons, suspendons ou mettons fin aux services que vous recevez, en fonction de la raison, nous nous efforcerons de vous avertir à l'avance et de vous donner la possibilité d'obtenir une copie de votre contenu à partir de ce service. Toutefois, dans certaines situations sensibles, Boschung peut décider que nous devons prendre des mesures immédiates sans préavis. Boschung n'a aucune obligation de conserver votre Contenu à la fin des Services concernés. La limitation, la suspension ou la résiliation de votre abonnement aux services ne vous libère pas des frais impayés.

10.5. Autres mesures

Si Boschung cesse de vous fournir les services parce que vous avez enfreint les présentes conditions de manière répétée ou flagrante, Boschung peut prendre des mesures pour empêcher la poursuite de l'utilisation des services par vous, y compris le blocage de votre adresse IP.

En cas de limitation, de suspension, de résiliation ou de déclassement par vous ou par nous, tout composant, outil, équipement, matériel ou document des Services, physique ou numérique, qui vous est fourni par Boschung pour votre utilisation des Services et qui n'est plus inclus dans votre Abonnement, doit être renvoyé à Boschung au plus tard cinq (5) jours après la limitation, la suspension, la résiliation ou le déclassement. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la limitation, la location En outre, Boschung se réserve le droit de facturer une amende pouvant aller jusqu'à cent (100) fois la valeur d'un (1) an des frais selon votre Abonnement avant la limitation, la suspension, la résiliation ou la rétrogradation, sur tout mode de paiement utilisé par le client.

11.1. Modifications des conditions

Boschung peut modifier les présentes conditions à tout moment pour diverses raisons, par exemple pour tenir compte de modifications de la législation applicable ou de mises à jour des services, et pour prendre en compte de nouveaux services, de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles caractéristiques. La version la plus récente sera toujours affichée sur le site Web des services. Si une modification est importante, comme déterminé à la seule discrétion de Boschung, Boschung en informera le Client par e-mail. Les avis de modification peuvent également être affichés sur les plateformes de publication de Boschung ou lors de votre connexion à votre compte. Les modifications prendront effet au plus tôt le jour de leur publication. Pour que certaines modifications entrent en vigueur, la loi applicable peut exiger que Boschung obtienne votre consentement à ces modifications ou vous en informe suffisamment à l'avance.

11.2. Modifications des Services

Boschung change et améliore constamment les services. Boschung peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités des services qu'elle vous fournit à tout moment et sans préavis. Boschung peut également, à sa discrétion, limiter, suspendre ou interrompre les services qui vous sont fournis. Si Boschung met fin aux services, nous vous en informerons suffisamment à l'avance pour vous donner la possibilité d'obtenir une copie de votre contenu. Nous pouvons retirer le Contenu Boschung des Services à tout moment et à notre seule discrétion, bien que nous nous efforcions de vous en informer au préalable si cela a un impact matériel sur vous et si cela est possible dans les circonstances.

11.3. Rétrogradations

Vous pouvez rétrograder votre abonnement à tout moment en suivant les procédures applicables. Un tel déclassement peut entraîner la perte de contenu, de caractéristiques, de fonctionnalités ou de capacité de votre compte. Les déclassements sont confirmés immédiatement. Si vous réduisez un abonnement au milieu d'un abonnement, la réduction est applicable pour le prochain abonnement et vous ne recevrez pas de remboursement.

11.4. Mises à jour, modifications et nouvel abonnement

Vous pouvez modifier ou mettre à niveau votre abonnement ou vous abonner à de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux produits ou services à tout moment par le biais des processus applicables. Ces mises à niveau sont immédiatement confirmées et s'appliquent au cycle de facturation défini dans l'ordonnance.

12.1. Clauses de non-responsabilité

Bien qu'il soit dans l'intérêt de Boschung de vous offrir une expérience agréable lors de l'utilisation des services (et nous aimons faire plaisir à nos clients), il y a certaines choses que nous ne promettons pas à leur sujet. Nous essayons de maintenir nos services en ligne, mais ils peuvent être indisponibles de temps en temps pour diverses raisons. NOUS ET NOS AFFILIÉS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'OPPORTUNITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'EXACTITUDE DES SERVICES, DES DONNÉES MISES À DISPOSITION PAR LES SERVICES, DU CONTENU BOSCHUNG OU DU CONTENU CLIENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LES SERVICES, LE CONTENU BOSCHUNG ET LE CONTENU CLIENT SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12.2. Exclusion de certaines responsabilités

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BOSCHUNG, SES FILIALES, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES (A) DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES QUELS QU'ILS SOIENT, OU (B) DE LA PERTE, DES DOMMAGES, DE L'APPROPRIATION ABUSIVE DU CONTENU ET DES DONNÉES DES CLIENTS, OU (C) DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'AFFAIRES, LES OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, LES REVENUS OU LES PROFITS (DANS CHAQUE CAS, QU'ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS), DÉCOULANT DES SERVICES ET DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN RELATION AVEC CEUX-CI, ET QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI BOSCHUNG A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

12.3. Limitation de la responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BOSCHUNG, DE SES FILIALES, DE SES DIRIGEANTS, DE SES EMPLOYÉS, DE SES FOURNISSEURS ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCOULANT DES SERVICES OU EN RAPPORT AVEC LES SERVICES ET LES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE MOINDRE DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À BOSCHUNG POUR L'UTILISATION DES SERVICES EN QUESTION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ ; ET (B) 5.000 DOLLARS ; TOUTEFOIS, CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS À VOUS SI VOUS N'UTILISEZ QUE LES SERVICES GRATUITS, ET DANS CE CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE SERA LIMITÉE À 50 DOLLARS.

Sauf indication contraire, les services sont fournis par, et vous passez un contrat avec Boschung Mecatronic AG, les dispositions suivantes s'appliqueront à toutes les conditions régissant ce service :

• Entité contractante. Les références à "Boschung", "nous", "notre" et "nos" sont des références à Boschung Mecatronic AG, située à l'Aéropôle 108, 1530 Payerne, Suisse.
• Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par le droit du Canton de Vaud, Suisse
• Compétence. Sauf si la loi applicable l'interdit, chaque partie se soumet à la juridiction exclusive de Payerne, Canton de Vaud, Suisse, en ce qui concerne l'objet des présentes Conditions.

14.1. Affectation

Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans le consentement écrit préalable de Boschung, qui peut être refusé à sa seule discrétion. Boschung peut céder les présentes conditions à tout moment sans préavis.

14.2. Entrepreneurs indépendants

La relation entre vous et Boschung est celle d'entrepreneurs indépendants, et non de partenaires juridiques, d'employés ou d'agents les uns des autres.

14.3. Interprétation

L'utilisation des termes "comprend", "y compris", "tel que" et d'autres termes similaires, sera réputée ne pas limiter ce qui pourrait être inclus.

14.4. Tiers bénéficiaires

Il n'y a pas de tiers bénéficiaire de ces conditions.

14.5. Intégralité de l'accord

Pour les clients qui n'ont pas d'autre contrat avec Boschung régissant un autre, ou le même, produit ou service numérique, les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et chaque Commande, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous pour les Services et remplacent toutes les autres propositions et accords, qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits, entre vous et nous.

Pour les clients qui possèdent un contrat spécifique avec Boschung régissant un autre ou le même produit ou service numérique, les présentes conditions, la politique de confidentialité, chaque commande et chaque contrat ultérieur entre le client et Boschung constituent l'intégralité des accords entre vous et nous pour les services. Un Contrat est un contrat formellement écrit, légalement signé par vous et par nous. En cas de différences entre un contrat dûment signé et les présentes conditions, le contrat remplace les présentes conditions pour toutes les différences.

Nous nous opposons et rejetons toute condition supplémentaire ou différente proposée par vous, y compris celles contenues dans votre bon de commande, votre acceptation ou votre site web. Nos obligations ne sont pas subordonnées à la fourniture de toute fonctionnalité ou caractéristique future des services ni dépendantes de tout commentaire public oral ou écrit de notre part concernant les fonctionnalités ou caractéristiques futures des services.

14.6. Dérogation

Le fait qu'une partie n'applique pas ou tarde à appliquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement.

14.7. Langue

Il se peut que nous mettions à disposition des versions de ces conditions dans des langues autres que l'anglais.  Dans ce cas, la version anglaise des présentes conditions régira nos relations et la version traduite est fournie uniquement pour des raisons de commodité et ne sera pas interprétée comme modifiant la version anglaise des présentes conditions.

14.8. Survie

Les sections suivantes survivront à la résiliation des présentes conditions : 1, 2, 3, 4.2, 6, 9, 10, 12, 13 et 14.